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Autorisations

Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la nouvelle Loi sur la restauration, le débit de boisson, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD), les communes genevoises sont habilitées à délivrer les autorisations pour les événements de divertissements public se déroulant sur leur territoire, de même que les buvettes exploitées en marge de ceux-ci.

Elles délivrent les autorisations pour les soirées privées et les événements de divertissements « hors programmation » qui ont lieu dans les établissements de divertissements publics, ainsi que pour les buvettes qui y sont exploitées ponctuellement.

Toute demande doit nous parvenir au minimum 60 jours avant le début de la manifestation par le biais du Guichet Universel

Les communes peuvent prélever des émoluments en vertu de la nouvelle loi (voir le Règlement concernant les dispositions et les émoluments dans le cadre de la LRDBHD). (voir pdf ci-dessous)

Toute demande d'emploi de procédé de réclame ou occupation du domaine public (stand ou terrasse), nécessite une autorisation des autorités communales.

Merci de compléter le formulaire correspondant à votre demande et nous le renvoyer à l'adresse procede-reclame@versoix.ch.

  • Demande d'autorisation d'emploi de procédé de réclame (voir pdf ci-dessous)

Annexé à la demande, merci de nous fournir les documents suivants:

  • un photomontage du procédé;
  • Les dimensions du procédé.

Nous attirons votre attention sur le fait que, selon la loi F 3 20 et ces règlements d’application, le procédé de réclame doit être approuvé avant son installation. De ce fait nous vous déconseillons de commander un procédé de réclame auprès d’une entreprise avant d’avoir reçu notre accord. En effet, si tel est le cas, vous courriez le risque d’avoir investi à fond perdu.

Sachez aussi qu’il faut compter un délai de 4 semaines pour le traitement du dossier lorsque celui-ci est complet.

Pour toute demande d'occupation du domaine public, merci de nous exposer votre projet en nous écrivant à l'adresse apm@versoix.ch. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.